Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Natacha HECQUET-NOUGEIN, Juliette BOUTHORS-GRABOWSKI et Florence DROUART Notaires - AMIENS
office notarial

Les tarifs de l'office

L'Office Notaires des Vignes est attaché à une transparence totale des coûts (émoluments, frais et débours) liés aux actes que les notaires de l’office sont amenés à recevoir. Notre tarif est dit réglementé pour les prestations relevant de ce secteur, et il est libre pour les autres prestations. 1 – Tarifs réglementés Le tarif réglementé des Notaires est déterminé par : - Le décret n°2016-230 du 26 février 2016 déterminant les prestations concernées - et les arrêtés des 26 février 2016, 28 octobre 2016 et 27 février 2018 fixant le tarif (« émoluments ») propre à chacune de ces prestations. 2- Secteur libéralisé: Les prestations ne relevant pas du secteur réglementé sont rémunérées par des honoraires fixés conformément à l'article 444-1 du Code de Commerce. Vous pourrez retrouver ci-dessous le montant des honoraires de l'Office "Notaires des Vignes".

Fiche des tarifs de l'office

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